Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5035 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN56 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 1 contre · 12 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 2 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
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