Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3826 · 17 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN68 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR10 pour · 14 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 26 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 15 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 4 abst.
Dem4 pour · 5 contre · 2 abst.
HOR1 pour · 3 contre · 7 abst.
NI2 pour · 2 contre · 1 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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