Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1478 · 29 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 9 abst.
AD6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention