Assemblée nationale · Scrutin
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3036 · 10 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 39 abst.
LFI-NFP0 pour · 19 contre · 1 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 3 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention