Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2998 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 1 contre · 20 abst.
SOC18 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention