Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1469 · 11 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 2 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention