Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Scrutin n° 5304 · 4 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
RN17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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