Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Scrutin n° 5304 · 4 février 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 92Contre 0Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
RN17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention