Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5478 · 17 février 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 128Contre 51Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN39 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP32 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 21 contre · 0 abst.
DR0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention