Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3763 · 14 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN72 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 28 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 13 contre · 0 abst.
DR1 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
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