Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4633 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN12 pour · 20 contre · 12 abst.
SOC0 pour · 40 contre · 0 abst.
EPR29 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 4 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 6 contre · 3 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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