Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Scrutin n° 6213 · 15 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention