Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4143 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 65 contre · 0 abst.
SOC31 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP28 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 27 contre · 0 abst.
DR0 pour · 6 contre · 4 abst.
Dem1 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 2 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
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