Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3784 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN55 pour · 0 contre · 2 abst.
EPR32 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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