Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5033 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 54 contre · 1 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 17 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention