Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1709 · 15 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN36 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 1 abst.
LIOT0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 6 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention