Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3005 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN35 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 21 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 2 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention