Assemblée nationale · Scrutin
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3850 · 17 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 69 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 9 abst.
EcoS0 pour · 16 contre · 2 abst.
HOR16 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem14 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention