Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4502 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 61 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 37 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 37 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 16 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 14 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 6 contre · 1 abst.
NI1 pour · 3 contre · 1 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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