Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4160 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 74 contre · 0 abst.
EPR30 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC33 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 2 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
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