Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin n° 4957 · 12 janvier 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 8Contre 52Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
RN0 pour · 15 contre · 0 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention