Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2967 · 8 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
RN26 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP22 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR20 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention