Assemblée nationale · Scrutin
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4484 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN44 pour · 21 contre · 4 abst.
SOC2 pour · 35 contre · 6 abst.
EPR37 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 35 contre · 0 abst.
DR21 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem18 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR17 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 0 abst.
LIOT10 pour · 0 contre · 1 abst.
NI6 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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