Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3391 · 3 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN63 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 33 contre · 0 abst.
SOC30 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 24 abst.
EcoS0 pour · 18 contre · 0 abst.
DR7 pour · 6 contre · 1 abst.
HOR2 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 5 contre · 1 abst.
NI4 pour · 1 contre · 1 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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