Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4457 · 2 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 70 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 41 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 0 contre · 22 abst.
SOC0 pour · 31 contre · 1 abst.
DR21 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem8 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 7 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 7 abst.
GDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 3 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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