Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1513 · 30 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 43 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 5 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 3 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 2 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention