Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Scrutin n° 5203 · 27 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 2 contre · 33 abst.
LFI-NFP28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 1 contre · 4 abst.
HOR2 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 3 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 3 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention