Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5479 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 32 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR22 pour · 0 contre · 0 abst.
DR14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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