Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Scrutin n° 5838 · 26 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem0 pour · 26 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 21 abst.
EPR0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 2 abst.
DR2 pour · 2 contre · 0 abst.
SOC4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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