Assemblée nationale · Scrutin

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1441 · 11 avril 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 40Contre 34Abstention 7

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 3 contre · 5 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention