Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2324 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention