Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4146 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 47 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 1 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 4 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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