Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Scrutin n° 5848 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN7 pour · 1 contre · 1 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention