Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5875 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 20 contre · 0 abst.
RN0 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention