Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n° 6129 · 9 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
RN1 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 7 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 6 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention