Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin n° 4670 · 8 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 22 contre · 0 abst.
RN0 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 1 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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