Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4212 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN49 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 33 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 27 contre · 1 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 17 abst.
HOR0 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 7 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 2 abst.
NI0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 2 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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