Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5901 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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