Assemblée nationale · Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1710 · 15 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN34 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT13 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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