Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Scrutin n° 796 · 13 février 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 42 contre · 0 abst.
RN24 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 7 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR1 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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