Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Scrutin n° 5220 · 27 janvier 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 20Contre 99Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

LFI-NFP0 pour · 26 contre · 0 abst.
RN0 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention