Assemblée nationale · Scrutin
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Scrutin n° 5107 · 22 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN54 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 41 contre · 0 abst.
DR33 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR20 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 20 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 19 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention