Assemblée nationale · Scrutin
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5484 · 18 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 35 abst.
EPR17 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
HOR2 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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