Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5954 · 31 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN32 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 23 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 16 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR1 pour · 4 contre · 2 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI2 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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