Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Scrutin n° 5832 · 26 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention