Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Scrutin n° 5355 · 12 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 58 abst.
EcoS0 pour · 34 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 29 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 21 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 5 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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