Assemblée nationale · Scrutin
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4229 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 73 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 40 contre · 0 abst.
EPR38 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC24 pour · 0 contre · 0 abst.
DR15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR14 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 10 abst.
LIOT7 pour · 2 contre · 1 abst.
NI7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention