Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3986 · 19 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 85 contre · 0 abst.
LFI-NFP31 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 14 contre · 2 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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