Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3647 · 9 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN53 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC38 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR25 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP31 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS21 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem14 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 3 contre · 3 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 4 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 2 abst.
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