Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2331 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 2 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention