Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n° 5413 · 12 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 43 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 31 contre · 2 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 18 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 2 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 1 abst.
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